En 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, dans l’affaire Öcalan c. Turquie (n° 2), que la peine de réclusion à perpétuité aggravée infligée à Abdullah Öcalan violait l’interdiction de la torture prévue par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, et a affirmé la nécessité de reconnaître un « droit à l’espoir ».
Plus de dix ans plus tard, la Turquie n’a toujours pas mis en œuvre cet arrêt, et aucune réforme législative effective n’a été adoptée malgré les appels répétés du Conseil de l’Europe et de son Comité des Ministres.
Lors de sa réunion de septembre 2025, le Comité des Ministres a exhorté la Turquie à agir sans délai et a mis en avant plusieurs réformes juridiques possibles, notamment l’introduction d’un mécanisme de révision des peines de réclusion à perpétuité aggravée. La Turquie s’est vu accorder jusqu’à la fin du mois de juin 2026 pour soumettre un plan d’action détaillant la manière dont elle entendait mettre en œuvre les changements législatifs nécessaires. Cependant, aucun progrès concret n’a suivi. Les débats parlementaires et les rapports officiels en Turquie continuent d’éviter la question du « droit à l’espoir ».
Abdullah Öcalan est emprisonné depuis plus de 27 ans. Durant toute cette période, il a constamment saisi chaque possibilité pour plaider en faveur de la paix et d’une résolution politique de la question kurde. Dans le contexte du processus de paix en cours, il demeure un acteur politique central, largement considéré comme le représentant du peuple kurde et un interlocuteur clé. Pourtant, malgré ce rôle, il continue d’être détenu dans des conditions extrêmement restrictives, avec un accès limité à ses droits fondamentaux et un statut juridique non résolu.
Aujourd’hui, nous nous trouvons à un tournant critique, où l’avenir de la société kurde — ainsi que celui de tous les peuples de Turquie — est en jeu. Compte tenu du rôle de la Turquie dans la région, ainsi que de la dimension transnationale des communautés kurdes en Iran, en Irak et en Syrie, l’issue de cette situation aura également des répercussions importantes sur l’ensemble du Moyen-Orient. Une voie mène vers la stabilité régionale, l’autonomie démocratique et la coexistence pacifique ; l’autre vers l’escalade des conflits régionaux et de l’extrémisme violent, avec des conséquences dépassant largement le Moyen-Orient.
Dans ce contexte, les conditions nécessaires doivent être créées afin qu’Abdullah Öcalan puisse jouer librement son rôle dans le processus en cours et, à terme, être libéré de prison. Pour ces raisons, nous formulons les revendications suivantes :
Nous appelons à :
- La mise en œuvre immédiate de l’arrêt de la CEDH de 2014 et la reconnaissance du « droit à l’espoir ».
- Un contrôle renforcé et une pression politique accrue de la part du Comité des Ministres, y compris par le recours à des procédures d’infraction si nécessaire.
- La libération d’Abdullah Öcalan et sa pleine participation au processus de paix.