CALENDRIER JURIDIQUE

L’emprisonnement d’Öcalan

1999

  • 15 février, capture au Kenya
  • 16 février, arrivée sur l’île turque d’İmralı, qui avait été vidée de ses autres prisonniers et déclarée zone militaire interdite.
  • 25 février, première réunion avec les avocats – brève et pas en privé
  • 2 mars, première visite du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT).
  • 11 mars, première réunion privée avec les avocats
  • 31 mai, début du procès
  • 29 juin, condamnation à mort
  • 25 novembre, la Cour de cassation de Turquie confirme le jugement contre Öcalan.
  • 30 novembre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) demande que la peine de mort ne soit pas promulguée.

2001

  • 6 septembre, deuxième visite du CPT

2002

  • 9 août, le parlement turc abolit l’application de la peine de mort en temps de paix.
  • 3 octobre, la peine de mort d’Öcalan est commuée en peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

2003

  • 16-17 février, troisième visite du CPT
  • 12 mars, la Cour européenne des droits de l’Homme estime qu’Öcalan n’a pas bénéficié d’un procès équitable.

2005

  • 12 mai, la Grande Chambre de la CEDH confirme l’arrêt de 2003

2007

  • 19-22 mai, quatrième visite du CPT

fin 2008-2011

  • Öcalan participe à des pourparlers de paix avec des représentants  du gouvernement

2009

  • 18 avril, arrestation de deux des avocats d’Öcalan
  • 17 novembre, Öcalan est transféré dans la prison nouvellement construite de İmralı avec cinq autres personnes amenées d’autres prisons.

2010

  • 26-27 janvier, cinquième visite du CPT

2011

  • 27 juillet, dernière visite des avocats jusqu’en mai 2019.
  • 22 novembre, 42 des avocats d’Öcalan sont arrêtés et accusés de transmettre des messages à une organisation terroriste.

2013

  • Le 3 janvier, Öcalan rencontre deux hommes politiques kurdes de premier plan, Ahmet Türk et Ayla Akat – la première de nombreuses réunions avec des députés dans le cadre du processus de paix, qui s’est poursuivi jusqu’en 2015.
  • 16-17 janvier, sixième visite du CPT

2014

  • 18 mars, décision de la Cour européenne des droits de l’Homme selon laquelle l’emprisonnement à vie sans libération conditionnelle d’Öcalan viole ses droits de l’Homme, tout comme ses conditions de détention jusqu’en 2009.
  • 6 octobre, arrêt des visites familiales

2015

  • Le 16 mars, les cinq prisonniers également incarcérés au İmralı sont échangés contre cinq autres.
  • 5 avril, arrêt des discussions entre Öcalan et les députés du Parti démocratique des peuples (HDP) dans le cadre du processus de paix
  • En décembre, deux des cinq autres détenus sont transférés vers d’autres prisons

2016

  • 28-29 avril, septième visite du CPT
  • 15 juin, tentative de coup d’État contre Erdoğan, qui sert de prétexte à une répression accrue de toute opposition.
  • 11 septembre, Öcalan rencontre son frère

2018

  • 8 novembre, Leyla Güven entame une grève de la faim pour demander la fin de l’isolement d’Öcalan, qui sera finalement rejointe par plus de 8 000 personnes.

2019

  • 12 janvier, Öcalan rencontre son frère
  • 2 mai, Öcalan rencontre ses avocats
  • 6-17 mai, huitième visite du CPT
  • 22 mai, Öcalan rencontre ses avocats
  • 26 26 mai, fin de la grève de faim
  • 12 et 18 juin et 9 août, Öcalan rencontre ses avocats

2020

  • 27 février, incendie sur l’île d’İmralı.
  • 3 mars, Öcalan rencontre son frère

2020

  • 27 avril, Öcalan reçoit la permission de passer son premier appel téléphonique.

2021

  • Le 25 mars, après que la rumeur de la mort d’Öcalan ait suscité des craintes généralisées, il est autorisé à passer un appel téléphonique à son frère – qui est interrompu après moins de quatre minutes.

2022

  • Septembre, neuvième visite du CPT. Il faudra attendre au moins un an avant que le rapport ne soit publié et des doutes ont été émis quant au fait que la délégation ait effectivement rencontré Öcalan. Le CPT refuse de s’y conformer ou de le nier, ou de donner toute information sur la situation d’Öcalan.